Conditions d'utilisation

1. Informations sur l'éditeur

Éditeur : [COMPANY_NAME], [LEGAL_FORM], [REGISTRATION_NUMBER], siège social [FULL_ADDRESS].

Contact : [CONTACT_EMAIL] | Directeur de la publication : [PUBLISHING_DIRECTOR_NAME].

2. Acceptation

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.

Si vous agissez au nom d'une entité, vous confirmez que vous êtes autorisé à lier cette entité.

3. Description des services

[SERVICE_NAME] fournit des outils pour télécharger, traiter, comparer et exporter des fichiers audio en fonction de votre forfait actif.

4. Compte et sécurité

• Fournir des informations précises et à jour.
• Gardez les informations d’identification confidentielles.
• Signalez immédiatement tout accès non autorisé à [SUPPORT_EMAIL].
• Vous êtes responsable des actions effectuées via votre compte, sauf utilisation non autorisée prouvée.

5. Utilisation acceptable

• Aucune utilisation illégale, contrefaite, frauduleuse ou abusive.
• Aucune tentative de compromettre la sécurité ou la disponibilité.
• Aucun contournement des limites techniques, contractuelles ou d’accès.

6. Propriété intellectuelle

Le service, les logiciels, les marques déposées, les conceptions et le contenu associé restent la propriété exclusive de [COMPANY_NAME] ou des concédants de licence.

Les utilisateurs ne reçoivent qu'une licence limitée, non exclusive et non transférable requise pour utiliser le service.

7. Contenu utilisateur

Vous conservez les droits sur votre contenu téléchargé.

Vous accordez à [COMPANY_NAME] une licence non exclusive limitée à l'hébergement et au traitement technique nécessaires pour fournir le service.

Vous garantissez que vous détenez tous les droits requis pour le contenu téléchargé.

8. Tarification et renouvellement

Les prix applicables sont ceux affichés au moment du paiement, taxes incluses si nécessaire.

Les abonnements se renouvellent automatiquement tous les [BILLING_PERIOD], sauf annulation via [SUBSCRIPTION_MANAGEMENT_URL].

9. Droit de rétractation du consommateur

Les consommateurs peuvent bénéficier d'un droit de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance en vertu du droit français/européen.

Pour les services numériques démarrés avant la fin du délai de rétractation, l’exécution nécessite une demande préalable explicite et, le cas échéant, une renonciation expresse.

Les conditions détaillées sont définies dans la politique de remboursement.

10. Disponibilité

[COMPANY_NAME] déploie des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité du service, mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu.

Des maintenances ou des incidents peuvent provoquer des interruptions temporaires.

11. Responsabilité

Rien dans ces conditions n'exclut ou ne limite la responsabilité là où la loi l'interdit.

Sous réserve des dispositions légales impératives, la responsabilité est limitée aux dommages directs prévisibles et aux sommes payées par l'utilisateur au cours des 12 mois précédents.

12. Suspension et résiliation

En cas de violation, l'accès peut être suspendu ou résilié après préavis, sauf situation de sécurité urgente nécessitant une action immédiate.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans les pages Politique de confidentialité et Paramètres de confidentialité.

14. Loi applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par la loi française.

Les consommateurs peuvent rechercher une résolution amiable puis contacter le médiateur de la consommation : [MEDIATOR_NAME] ([MEDIATOR_URL]).

Les tribunaux compétents sont déterminés par les règles juridiques applicables.