Politique de confidentialité

1. Identité du contrôleur

Responsable du traitement : [COMPANY_NAME], [LEGAL_FORM], [REGISTRATION_NUMBER], siège social [FULL_ADDRESS].

Contact pour la confidentialité : [PRIVACY_CONTACT_EMAIL] | DPO : [DPO_NAME] ([DPO_EMAIL]).

2. Catégories de données

• Données d'identité : nom, email, identifiants de compte.
• Données de compte et de facturation : forfait, statut de l'abonnement, factures, relevés de paiement.
• Données techniques : journaux, adresse IP, métadonnées de l'appareil/navigateur, événements de sécurité.
• Données de contenu : fichiers audio téléchargés, métadonnées, paramètres de mastering.
• Données d'assistance échangées via [SUPPORT_EMAIL].

3. Finalités et bases juridiques

• Exécution du contrat (RGPD 6.1.b) : création de compte, prestation de services, facturation.
• Obligations légales (RGPD 6.1.c) : conservation comptable, obligations fiscales et antifraude.
• Intérêts légitimes (RGPD 6.1.f) : sécurité des services, prévention des abus, amélioration de la qualité.
• Consentement (RGPD 6.1.a) : cookies non essentiels et communications marketing.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données peuvent être consultées par le personnel autorisé de [COMPANY_NAME] et les sous-traitants strictement nécessaires au fonctionnement du service.

• Hébergement : [HOSTING_PROVIDER] ([HOSTING_COUNTRY]).
• Paiements : [PAYMENT_PROVIDER].
• Outils de courrier électronique/d'assistance : [EMAIL_PROVIDER].
• Fournisseurs de stockage/CDN/surveillance : [TECH_PROVIDERS].

5. Transferts internationaux

Si les données sont transférées en dehors de l'EEE, [COMPANY_NAME] utilise des garanties appropriées (clauses contractuelles types de l'UE, décisions d'adéquation ou mécanismes équivalents).

6. Périodes de conservation

• Données du compte : durée de la relation contractuelle + [ACCOUNT_ARCHIVE_PERIOD].
• Pièce comptable : [ACCOUNTING_RETENTION_PERIOD].
• Journaux techniques/de sécurité : [LOG_RETENTION_PERIOD].
• Données marketing : jusqu'au retrait du consentement ou [MAX_MARKETING_PERIOD].

7. Vos droits

Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de restriction, d'opposition, de portabilité et de retrait de consentement le cas échéant.

Soumettez les demandes à [RIGHTS_REQUEST_FORM_URL] ou [PRIVACY_CONTACT_EMAIL].

8. Cookies

Les cookies strictement nécessaires sont toujours utilisés pour les fonctionnalités de base. Les cookies facultatifs ne sont utilisés qu'avec le consentement.

Vous pouvez mettre à jour vos préférences à tout moment via [PRIVACY_SETTINGS_URL].

9. Sécurité

[COMPANY_NAME] applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment le contrôle d'accès, le cryptage en transit, la journalisation, la sauvegarde et les politiques de moindre privilège.

10. Plaintes

Vous pouvez déposer une plainte auprès de votre autorité locale. En France : CNIL (https://www.cnil.fr).

11. Changements de politique

Cette politique peut être mise à jour. Les modifications importantes sont notifiées via [UPDATE_NOTIFICATION_CHANNEL].